Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.indebienpaye.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
IBP
SAS – Société par actions simplifiée
SIREN : 939 740 254
SIRET : 939 740 254 00015
N° TVA intracommunautaire : FR67 939 740 254
Adresse : 138 rue Alain Gerbault, 56000 Vannes – France

Responsable de publication :
Cécile Gautier
Email : cecile@indebienpaye.fr

Hébergeur :
IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr

Agence web :
Agence Grizzlead
Site : https://grizzlead.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.indebienpaye.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par IBP, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site www.indebienpaye.fr a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par la société IBP.
IBP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être mis à disposition. IBP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation applicable, et se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

IBP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de IBP.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site www.indebienpaye.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.indebienpaye.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : bonjour@indebienpaye.fr
Par courrier :
IBP
138 rue Alain Gerbault
56000 Vannes – France